Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 Mars 2026

Préambule

Les services décrits dans les présentes CGU sont proposés par la société B.COM, SAS au capital de 10 000 euros, sis 12 rue Beaujon - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 385 298, dont le dénomination commerciale est Tenex.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de Tenex (ci-après la « Plateforme »), permettant :

• aux candidats de déposer leur CV, répondre à un questionnaire et créer un profil professionnel (ci-après désignés comme “Candidat”) ;

• aux société qui recrutent et aux recruteurs de publier des offres d’emploi (ci-après désignés comme “Recruteur”) ;

• à la Plateforme d’assurer un service automatisé de correspondance entre les profils de Candidats et les offres des Recruteurs grâce à un algorithme développé par Tenex.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité de Tenex. Cette acceptation se matérialise par la prise de connaissance des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité et le cochage de la case relative à l’acceptation desdits documents contractuels.

Article 2 : Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux Candidats et Recruteurs.

L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur personnel. Les Recruteurs souhaitant donner accès à la Plateforme à plusieurs de leurs salariés doivent demander à chacun des salariés, de créer un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Chaque utilisateur reconnaît que toute information déclarée qui serait erronée est susceptible d’engager sa responsabilité pénale et civile.

Les Candidats, Recruteurs et salariés créant un accès sont ci-après dénommés les “Utilisateurs”.

La Plateforme est accessible 24/24, 7/7j sauf en cas de maintenance planifiée. L’accès est gratuit pour les Candidats et payant pour les Recruteurs selon la grille tarifaire qui leur est proposée.

Article 3 : Fonctionnement de la Plateforme

La Plateforme permet aux Candidats, après qu’ils aient transmis leur CV et répondu à un questionnaire, de faire correspondre leur profil avec des offres d’emploi de Recruteurs présents sur la Plateforme.

La correspondance entre les profils Candidats et les offres de Recruteurs se fait par le biais d’une vectorisation des informations du Candidat qui sont traitées par un algorithme de correspondance développé par Tenex.

Tenex s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger ces erreurs et limitations techniques et de procéder de manière régulière à des vérifications par échantillonnage des résultats de correspondance de candidats avec les offres de Recruteurs.

La Plateforme se limite à de la mise en relation entre les Candidats et des Recruteurs. Les Recruteurs sont libres de contacter les Candidats pour leur recrutement au sein de leur organisation.

Les Recruteurs s'engagent alors à entrer en relation contractuelle directe avec les Candidats conformément notamment aux règles d’éthique de leur profession et dans le respect du RGPD.

Article 4 : Sécurité

Afin de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, Tenex assure l’Utilisateur de ses meilleurs efforts, notamment dans la sécurisation de sa plateforme et de son environnement de production, conformément aux règles de l’art de l’article 34 du RGPD en cas de violation.

En cas de violation de Données, Tenex en informe sous 72 heures l’utilisateur et la CNIL lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé.

Article 5 : RGPD

L’utilisation de la Plateforme implique le traitement de données à caractère personnel.

Les modalités de ce traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site.

Article 6 : Performance technique, disponibilité et force majeure

Disponibilité du Service

Tenex s’efforce dans le cadre d’une obligation de moyen d’offrir la meilleure qualité de service avec le meilleur taux de disponibilité.

Tenex fera ses meilleurs efforts pour avertir l’Utilisateur préalablement aux opérations de maintenance susceptibles d’interrompre temporairement le service.

En conséquence, l’Utilisateur est informé et accepte que Tenex ne puisse lui garantir le parfait fonctionnement du service pour les évènements qui sont, par nature, hors de son contrôle. Tenex ne saurait donc être tenue responsable pour tout dommage causé par ces évènements.

Tenex met à la disposition de l'utilisateur un Chatbot et l'adresse e-mail suivante : contact@mytenex.com en cas d’incident technique sur la plateforme.

Cas de force majeure

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. La Partie empêchée fera tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

Lorsqu’un cas de force majeure survient, dans un premier temps, les obligations du présent contrat pourront être immédiatement suspendues. Cette suspension comme l’éventuelle résiliation pour force majeure ne pourra donner lieu au versement d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit par Tenex.

Les Parties admettent que les cas relevant de la force majeure sont ceux admis par la jurisprudence française.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tenex détient la propriété pleine et entière de la Plateforme, notamment son Algorithme.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d'usage strictement personnel, incessible et limité à la durée de son compte.

En aucun l’Utilisateur peut faire une utilisation autre que la prise de connaissance :

• par les Candidats, des offres proposées ;

• par les Recruteurs, des profils proposés.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas :

• créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme ;

• accéder aux codes sources de la Plateforme, ni disposer d'aucun droit à cet égard ;

• pratiquer le reverse engineering sur la Plateforme, décompiler la Plateforme, ou mettre la Plateforme de quelque façon que ce soit, sous une forme déchiffrable par l’homme, ce qui porterait atteinte au secret de fabrication et à la Plateforme de Tenex.

Article 8 : Responsabilité

Responsabilité de Tenex

Dans le cadre du service, et en application des présentes CGU, Tenex est soumise à une obligation de moyens dans la délivrance du service. Par conséquent, Tenex ne saurait être reconnue responsable en cas de différé ou d’inexactitude dans la diffusion des informations des Utilisateurs, ainsi que toute interruption momentanée de la Plateforme.

La responsabilité de Tenex ne pourra être engagée que dans le cas d’une faute de Tenex et sera en tout état de cause limitée aux dommages directs subis par l’Utilisateur dans le cadre d’une utilisation de la Plateforme.

Par conséquent, Tenex ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect causé par l’utilisation de la Plateforme.

Tenex ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur violant les présentes CGU ou la législation en vigueur.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare être majeur et que l’utilisation par ses soins de la Plateforme ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans les conditions prescrites par les présentes CGU et la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser les Données auxquelles il a accès (Offres, profils de candidats) à des tiers. En effet, les Recruteurs sont tenus d’utiliser les informations auxquelles ils ont accès sur la Plateforme qu’à des fins de recrutement dans leur organisation.

Dans le cas où un Utilisateur contreviendrait aux présentes CGU, Tenex se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme sans préavis.

Article 9 : Durée les présentes CGU

Les CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur pour une durée limitée à la conversation par l’Utilisateur de son compte sur la Plateforme.

L’utilisateur ne pourra utiliser ou garder copie de pour Donnée ou information à laquelle il aura eu accès sur la Plateforme.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur exécution sera porté devant :

• Tribunal de commerce de Paris si l’Utilisateur est un commerçant ;

• Tribunal judiciaire du lieu de résidence principal de l’Utilisateur, si l’Utilisateur est une personne physique non commerçante.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter Tenex à l’adresse e-mail suivante : contact@mytenex.com